La réglementation
Deux règlements européens encadrent déjà ou encadreront bientôt les robots humanoïdes. Voici ce qui s'applique, ce qui reste à venir, et ce qui n'existe toujours pas.
Le règlement européen sur l'IA (AI Act)
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle classe les systèmes d'IA selon quatre niveaux de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal). Ses interdictions et l'obligation de « littératie IA » s'appliquent depuis le 2 février 2025, les règles sur les modèles d'IA à usage général depuis le 2 août 2025, et le texte s'applique désormais dans son ensemble depuis le 2 août 2026 — modifié entre-temps par le « Digital Omnibus » (règlement (UE) 2026/1744), en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Un robot humanoïde n'est pas automatiquement classé « à haut risque » du seul fait d'être un robot : ce sont certaines fonctions embarquées (collaboration homme-robot, reconnaissance d'objets, contrôle adaptatif par apprentissage) qui peuvent, selon leur usage précis, entrer dans cette catégorie.
Le règlement européen Machines
Le règlement (UE) 2023/1230, qui remplacera l'ancienne directive Machines (2006/42/CE), devient pleinement applicable le 20 janvier 2027 — quelques articles seulement sont entrés en vigueur dès le 20 juillet 2024. Il introduit une catégorie à haut risque spécifique pour les « composants de sécurité IA » dotés d'un comportement auto-évolutif par apprentissage automatique, soumis à une évaluation de conformité par un organisme tiers, ainsi que des exigences nouvelles de cybersécurité et de traçabilité documentaire sur dix ans. C'est, à la date de rédaction, le texte européen le plus directement pertinent pour la sécurité physique des robots humanoïdes — mais il n'est pas encore applicable.
Le cadre français
Aucune loi française spécifique aux robots humanoïdes n'a été identifiée à la date de rédaction. En tant qu'État membre de l'Union européenne, la France applique les règlements européens ci-dessus dès leur entrée en application, complétés par le droit commun de la responsabilité du fait des produits défectueux (Code civil), qui s'applique par défaut à tout dommage causé par un produit, robot inclus.
Ce qui reste non tranché
Aucune norme dédiée à la présence de robots humanoïdes auprès d'enfants ou de personnes âgées n'existe à ce jour (voir nos pages Robots et enfants et Personnes âgées). Le débat sur une éventuelle personnalité juridique pour les robots les plus autonomes reste ouvert depuis la résolution du Parlement européen de 2017 — voir notre page Les grands débats pour le détail des positions en présence.
Voir aussi
Le débat sur le statut juridique des robots autonomes, avec ses deux camps.
Les grands débats →